Politique de confidentialité

www.aude-malherbe-avocat.fr - Version en vigueur au 15/06/2024

Le Cabinet s’engage à ce que les données à caractère personnel de tout internaute (ci-après « l’Utilisateur ») utilisateur du site internet www.aude-malherbe-avocat.fr soient collectées et traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et à toute législation prise en application de ce Règlement.

Article I. Responsable de traitement

L’Utilisateur est informé que, s’agissant de la collecte et du traitement des données personnelles le concernant, le responsable de traitement est Aude Malherbe, entrepreneur individuel inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 817 838 535, domicilié 50 avenue de Maignon – 64600 ANGLET (ci-après le « Cabinet »).

Article II. Base légale des traitements et utilisations des données personnelles

Le Cabinet collecte les données directement auprès des Utilisateurs.

Les traitements de données à caractère personnel ont les caractéristiques suivantes :

Nature du traitement	Catégories de données	Base légale	Durée de conservation des données
Gestion des demandes de contact	Intérêt légitime	Identité/Etat civil Coordonnées	Durée nécessaire pour répondre à la demande.
Gestion des prospects	Intérêt légitime	Identité/Etat civil Coordonnées	3 ans à compter du dernier contact
Production, gestion, suivi des dossiers des clients	Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat	Identité/Etat civil Vie personnelle et/ou professionnelle Informations d’ordre économique et financier	Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription
Facturation	Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat	Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier	10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise.
Recouvrement	Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat	Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier	Jusqu’à complet paiement des honoraires
Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption	Respect d’obligations légales et réglementaires	Identité/Etat civil, Vie personnelle et/ou professionnelle Informations d’ordre économique et financier	5 ans après la fin des relations contractuelles avec le cabinet.
Comptabilité	Respect d’obligations légales et réglementaires	Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier	10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Article III. Communication des données à des tiers

Les informations personnelles des Utilisateurs sont susceptibles d’être transmises à des sous-traitants du Cabinet, lesquels agissent au nom et pour le compte du Cabinet, et selon ses instructions.

Le Cabinet fait appel à des sous-traitants pour réaliser les opérations suivantes :

La prise de rendez-vous en ligne (Calendly) ;
La mesure de la fréquentation du site (Matomo) ;
la maintenance du site (Agence Rock The Law),
l’hébergement des données (OVH).

Par ailleurs, le Cabinet est susceptible de communiquer les données des Utilisateurs à des tiers dans l’hypothèse où il serait est impliqué dans une opération de restructuration ou acquisition : il pourra être amené à donner accès aux données personnelles. Dans ce cas, les Utilisateurs en seraient informés au préalable.

Article IV. Absence de transfert des données hors U.E

Les données des Utilisateurs collectées par le Cabinet ne sont pas transmises à des tiers situés hors de l’Union Européenne.

Article V. Sécurité et confidentialité des données

Le site aude-malherbe-avocat.fr met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Ces mesures sont notamment constituées de :

Des dispositifs de sécurité fournis par l’hébergeur du site (OVH) ;
Des dispositifs de sécurité fournis par le prestataire du service de prise de rendez-vous en ligne (Calendly) ;
Aux dispositifs de sécurité fournis par l’outil de gestion de contenu du site (WordPress), ainsi que par le thème et les extensions utilisés ;
Au système de sauvegarde journalier du site ;
L’utilisation de mots de passe complexes par le Cabinet protégeant l’accès à son service de messagerie électronique ainsi qu’aux différents outils nécessaires au fonctionnement du site.

Lorsqu’il fait appel à des sous-traitants, le Cabinet s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données personnelles.

Article VI. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur l’appareil utilisé par l’internaute pour consulter un site internet. Le cookie permet l’identification du terminal de l’utilisateur lorsqu’il se connecte sur le même site.

Le Cabinet utilise des cookies pour les finalités suivantes :

Nature des cookies	Base légale	Durée de conservation
Fonctionnement du site aude-malherbe-avocat.fr	Intérêt légitime du Cabinet	Durée de la session
Mesure de fréquentation du site aude-malherbe-avocat.fr	Intérêt légitime du Cabinet	13 mois maximum

Certains cookies garantissent le bon fonctionnement du site. Leur utilisation étant strictement nécessaires pour permettre la navigation, leur utilisation ne requiert le consentement préalable de l’utilisateur.

S’agissant des cookies de statistiques, le Cabinet utilise exclusivement des cookies de Matomo Analytics, une solution de mesure d’audience reconnue par la CNIL comme étant respectueuse de la vie privée des internautes, et dont les cookies sont exemptés de l’obligation de recueillir le consentement des utilisateurs.

Article VII. Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants, qu’il peut exercer en écrivant au Cabinet à l’adresse indiquée à l’article 1 « Responsable de traitement », soit envoyant un email à l’adresse électronique aude@malherbe-avocat.fr :

Droit d’accès aux informations le concernant (article 15 du RGPD),
Droit de mise à jour ou rectification des informations qui le concernent (article 16 du RGPD), lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes,
Droit d’effacement des informations qui le concernent (article 17 du RGPD), lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du traitement, lorsque leur traitement a fait l’objet d’une opposition, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement illicite, ou lorsque leur effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale,
Droit de retirer à tout moment son consentement (article 13.2.c du RGPD) lorsque le traitement de ses données est fondé sur son consentement,
Droit à la limitation du traitement de ses données, (article 18 du RGPD), lorsque leur exactitude est contestée, lorsque leur traitement est illicite, lorsqu’elles ne sont plus utiles au Cabinet mais qu’elles sont nécessaires à l’internaute pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou dans l’hypothèse où celui-ci s’opposerait à leur traitement, pour la durée nécessaire à la vérification de la primauté des motifs poursuivis par le Cabinet sur ceux de l’Utilisateur,
Droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 du RGPD) lorsque le traitement des données est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement, ou lorsque les données sont traitées à des fins de prospection.
Droit à la portabilité de ses données (article 20 du RGPD).

L’Utilisateur bénéficie, également, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, soit en écrivant à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, soit en ligne via le site www.cnil.fr/fr/plaintes.

Avant la mise en œuvre de l’un de ces droits, le Cabinet peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.