DROIT DU NUMÉRIQUE
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Créer, protéger, sécuriser
Créer, protéger, sécuriser un logiciel, une application, une plateforme, un site internet, etc.
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Exploiter un logiciel, une application, un site internet
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Auditer votre patrimoine numérique ou celui d’une entreprise-cible
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Vous mettre en conformité avec le RGPD
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Créer, protéger, sécuriser
Créer, protéger, sécuriser un logiciel, une application, une plateforme, un site internet, etc.
Je peux vous accompagner pour la rédaction des différents contrats informatiques nécessaires au développement ou à la mise en place de vos outils numériques, tel que contrats d’entiercement, contrats de développement de site internet, contrats de développement (éventuellement en mode agile), contrats d’intégration, de maintenance, d’hébergement, charte informatique, etc.
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Exploiter
Exploiter un logiciel, une application, un site internet
Que vous soyez au stade de la commercialisation d’un logiciel, du lancement d’une application mobile ou de la monétisation d’un site internet, je peux vous accompagner dans la rédaction et la négociation des contrats nécessaires pour couvrir tous les aspects de l’exploitation de vos actifs numériques : CGU/CGV, contrats SaaS – ASP – PaaS – Iaas, SLA, contrats de sous-traitance, contrats de licence, etc.
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Auditer votre patrimoine numérique ou celui d’une entreprise-cible
L’audit de votre patrimoine numérique est une étape indispensable pour évaluer la valeur, la conformité et les risques associés à vos actifs digitaux. Que cela concerne votre propre structure ou celle d’une entreprise que vous envisagez d’acquérir, je peux réaliser une analyse approfondie des différents contrats relatifs à vos actifs numériques et identifier les enjeux légaux qui pourraient affecter leur exploitation.
L’audit est un outil stratégique vous permettant de prendre des décisions éclairées concernant la consolidation, l’amélioration ou la cession d’actifs digitaux.
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Conformité
Vous mettre en conformité avec le RGPD
L’adaptation au RGPD débute par un audit précis de vos processus de traitement des données personnelles. Cette analyse permet de détecter les zones à risque et de dresser une carte des actions à entreprendre pour la mise en conformité. Mon accompagnement comprend la mise en place de politiques, de procédures et de protocoles de sécurisation des données.
Je propose également un accompagnement en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO) externe, pour les entreprises ne disposant pas en interne de l’expertise nécessaire. En tant que DPO, je veille à la conformité au RGPD et fournis des préconisations, je conseille et de forme vos équipes, et suis le point de contact avec l’autorité de protection des données.
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Vous défendre
Je peux vous assister que ce soit dans le cadre de la négociation d’une solution amiable ou dans le cadre d’un contentieux judicaire ou extra-judiciaire (procédures SYRELI, UDRP) pour résoudre les difficultés que vous pouvez rencontrer : atteintes à la réputation, violations de données, détournement de noms de domaine ou encore litiges liés aux droits d’auteur sur du contenu digital.
Nous offrons des services de défense juridique proactifs, de la négociation contractuelle à l’action en justice, pour protéger votre réputation et vos droits dans l’espace numérique. Nous sommes vos alliés dans la prévention et la réaction face aux atteintes numériques, préservant l’intégrité de vos actifs digitaux.
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Vous former
Je peux animer des formations sur mesure en droit du numérique, destinées à vous permettre d’approfondir votre maîtrise du cadre juridique des technologies numériques. Qu’il s’agisse d’apprendre les fondamentaux du droit d’auteur en ligne, de se familiariser avec le RGPD et la protection des données personnelles, ou de comprendre les nuances des contrats IT.
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